Statuts

I. PRINCIPES

Les membres du Groupement Ouverture déclarent accepter et partager les principes énoncés ci-après:

1.1
Peuvent adhérer à Ouverture toute citoyenne et tout citoyen qui souhaite œuvrer pour la cause communale, cela sans adhérer à un parti politique.

1.2
Le groupe s’abstient de toute alliance partisane en vue des élections.

1.3
Lors d’élections, tant communales qu’au sein du Conseil communal, les membres s’engagent à promouvoir par leur vote les propositions de candidats arrêtées dans le cadre du Groupement.

1.4
Lors de préavis de la Municipalité, nous désirons revenir à l’idéal démocratique, à savoir que chaque membre puisse se faire une opinion lors de la discussion commune, puis la défendre au sein du Groupement, et du Conseil communal s’il le juge utile. Il n’y a donc pas de discipline de vote.

1.5
Le membre qui désire déposer une motion, une interpellation ou autre sera soutenu par le Groupement et en débattra lors des préparations des séances du Conseil avec ses collègues. Il conserve néanmoins le droit strict de maintenir sa position s’il est mis en minorité.

II. ORGANISATION

2.1 Assemblée générale :

Le Groupement Ouverture est régi par les articles 60 ss. CCS. Les compétences de l’Assemblée générale sont décrites ci-après:

L’Assemblée générale ordinaire annuelle ou extraordinaire convoquée par le Comité ou sur la demande d’un cinquième des membres est l’organe suprême du Groupement. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents pour autant qu’elle ait été convoquée par écrit dix jours à l’avance. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. Ses attributions sont les suivantes:

– Approuver le rapport du Comité ainsi que les comptes;
– Elire les membres du Comité et les vérificateurs des comptes;
– Fixer le montant des cotisations;
– Délibérer sur les questions soumises par le Comité et modifier les statuts;
– Confier au Comité l’étude de toutes les questions relatives à l’activité du Groupement;
– Prononcer la dissolution du Groupement;
– De façon générale, elle a toutes les compétences qui ne sont pas attribuées au Comité.

2.2 Comité :

Le Comité est composé de trois membres au moins. Il est élu pour une année et est rééligible. La fonction de Président(e) fait l’objet d’une élection spécifique.

Les compétences du Comité sont de diriger, d’animer et d’administrer l’activité du Groupement, de préparer les élections et les votations, d’organiser la propagande et la promotion par toute activité qu’il jugera utile, de nommer un ou des groupes de travail et de convoquer chaque année l’Assemblée générale et les réunions de groupe.

Le Groupement est engagé par signature collective à deux du Président et d’un autre membre du Comité.

2.3 Vérificateurs des comptes :

L’Assemblée générale nomme deux vérificateurs des comptes ainsi qu’un suppléant nommés pour deux années. Ils sont chargés de contrôler les comptes annuels et de faire un rapport à l’Assemblée générale.

III DIVERS

3.1 Finances :

Les ressources du Groupement sont les cotisations, dons, legs ou tout autre apport.

3.2 Admissions, démissions, exclusions:

a) L’accueil d’un nouveau membre ou l’exclusion d’un membre doit être ratifié par l’Assemblée générale.
b) Tout membre qui désire quitter le Groupement s’engage à en avertir ses collègues avant de le confirmer par écrit.

3.3 Modifications des statuts:

L’Assemblée générale peut modifier les statuts en tout temps à la majorité des trois quarts des membres présents.

3.4 Dissolution:

La dissolution du Groupement peut être décidée par l’Assemblée générale à la majorité des trois quarts des membres présents, à la condition que la proposition de dissolution ait été annoncée dans la lettre de convocation. L’Assemblée générale décide de l’utilisation du solde actif éventuel.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale du 24 juin 2008. Ils entrent en vigueur immédiatement.