Séance du 07.12.2011

Séance du Conseil communal du 7 décembre 2011

Plusieurs points ont retenu l’attention des membres du Groupe OUVERTURE lors de cette séance du Conseil communal :

Préavis n° 2011/12 concernant le plan partiel d’affectation de « Partia » et son règlement d’application

Ce préavis visait à attribuer un statut à une vaste surface de quelques dizaines de milliers de mètres carrés actuellement en zone intermédiaire (= sans droit à la construction), située sur les flancs de la colline du Montet, à proximité d’un hémicycle de vignes. Le préavis proposait de légaliser les parcelles déjà construites, de créer quatre parcelles constructibles nouvelles et de laisser le reste de la surface concernée en zone agricole. La commission communale mandatée afin d’examiner le préavis (dans laquelle la conseillère Catherine Cosandey représentait le Groupe Ouverture) proposait pour sa part un amendement visant à créer des parcelles constructibles supplémentaires, pour répondre à deux observations déposées dans le cadre de la mise à l’enquête. La commission estimait en effet que la Municipalité n’avait pas répondu de manière suffisamment circonstanciée à ces observations, toujours dans la cadre de la mise à l’enquête.

Lors du débat sur le préavis, en séance du Conseil, le conseiller d’Ouverture Eric Maendly, appuyé par une majorité des membres du Groupe, soutient le préavis municipal en expliquant que les surfaces constructibles délimitées par le préavis ont été obtenues après de longues négociations avec les services cantonaux d’aménagement du territoire. Il pense que l’amendement demandé par la commission risque d’avoir un effet inverse à celui recherché : à son avis, l’existence de la nouvelle loi vaudoise sur l’aménagement du territoire qui tend à empêcher le « mitage du territoire » pourrait modifier la position des services cantonaux face à ce dossier et les amener à classer toute la zone en terrain agricole. En outre, selon lui, l’extension de la zone constructible demandée par la commission a de fortes chances d’être rejetée par les services cantonaux au nom de la préservation de couloirs boisés pour la faune.

Une faible majorité du Conseil soutient la proposition de la commission. Le préavis est donc renvoyé à la Municipalité pour étude complémentaire et nouvelle discussion avec les services cantonaux.  

Préavis n° 2011/14 concernant la modification des statuts de l’association de communes sous la dénomination « Police du Chablais vaudois »

La Commune de Bex pouvant être représentée dans l’association de communes par cinq délégués, soit un délégué par parti composant le Conseil communal, c’est le conseiller Marc Mundler qui est désigné pour y siéger au nom du Groupe Ouverture.

Préavis n° 2011/16 concernant la rémunération des autorités communales

Le Conseil a décidé de déléguer au bureau du Conseil la tâche d’examiner les montants des rétributions des autorités communales. Judith Warpelin, qui représente le Groupe Ouverture au sein du bureau du Conseil dont elle est vice-présidente, mènera donc cette réflexion avec ses collègues du bureau.

Préavis n° 2011/17 concernant les travaux complémentaires engagés dans le cadre du remplacement de la conduite d’eau potable et la pose de collecteurs eaux claires-eaux usées dans le hameau du Châtel

La commission chargée d’examiner le préavis était présidée par la conseillère Ouverture Anne Bielman. Le rapport de la commission, qui recommandait de suivre les conclusions du préavis, est accepté par le Conseil.

Budget 2012

Dans le cadre de la discussion sur le budget 2012, des membres d’Ouverture interviennent à quatre reprises :

–    Marc Mundler s’interroge sur le budget prévu pour la réfection de la cuisine du restaurant de Pont-de-Nant en rappelant que des dépenses ont déjà été engagées (et même largement dépassées de plus de 30% par rapport au préavis voté par le Conseil) pour la réfection du restaurant suite à l’incendie qui l’a touché voilà quelque temps. Le municipal concerné répond qu’il s’agit de dépenses supplémentaires imposées par une mise aux normes d’hygiène.

–   Marc Mundler s’inquiète du montant de Fr. 50’000.-prévu pour la construction d’un couvert à voitures près du dépôt communal, à proximité d’une entreprise de sablage, dans la zone industrielle. Il craint que le couvert prévu ne soit pas suffisamment étanche pour protéger les véhicules appartenant au personnel communal et estime que c’est à l’entreprise de sablage de prendre des mesures de protection efficaces contre ces nuisances. Le municipal concerné répond qu’il sera très attentif à l’efficacité du couvert prévu et qu’il s’assurera que l’argent ne sera pas dépensé en pure perte.

–    Catherine Cosandey s’étonne qu’un poste budgétaire soit consacré à la location de pavillons scolaires alors qu’il lui semblait qu’il avait été annoncé en 2011 qu’aucune dépense supplémentaire ne serait affectée à cet objet. La municipale concernée n’est pas en mesure d’apporter une réponse définitive à cette question.

–    Anne Bielman signale que la commune de Bex est l’une des dernières communes du Chablais à ne pas verser de cotisation annuelle au Musée du Chablais, établi désormais au château de la Porte du Scex à Vouvry. Elle rappelle que la commune a beaucoup fait pour le musée par le passé (lorsque le musée était à Bex), que des tensions ont terni les relations entre la commune et le musée pendant quelques années mais que ces tensions sont désormais apaisées et que les associations historiques bellerines ont rétabli une étroite collaboration avec le Musée du Chablais. Elle demande que l’on inscrive au budget, dès 2012, une cotisation annuelle de Fr. 3’000.- pour le Musée du Chablais. Cet amendement au budget 2012 est accepté par une large majorité du Conseil.

Interpellation d’Ouverture

Au nom du Groupe Ouverture, les conseillers Marc Mundler et Catherine Cosandey déposent une interpellation pour rappeler à la Municipalité que plusieurs motions et interpellations déposées par le Groupe Ouverture durant la législature précédente n’ont toujours pas reçu de réponse.
La Municipalité promet qu’elle apportera des réponses satisfaisantes à tous ces objets lors de la prochaine séance.

Divers

La conseillère Ouverture Catherine Cosandey demande des précisions sur la composition des commissions municipales permanentes, en particulier la commission culturelle et la commission de l’urbanisme. Le municipal concerné répond que la liste des commissions municipales 2011-2016 vient d’être mise sur le site internet de la commune.

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