Séance du 12.12.2012

Séance du Conseil communal du 12 décembre 2012

Préavis no 2012/14 concernant la participation communale au Syndicat AF des Collatels pour la piste agricole Javerne-Les Collatels.

Mme la Conseillère Ouverture Catherine Cosandey signale qu’elle regrette de devoir se prononcer sur un objet de façon rétroactive, alors que les travaux sont terminés. Elle s’étonne que le Conseil communal n’ait pas été consulté par voie de prévis avant le lancement de ces travaux.

5. Le Municipal Ch. Siméon répond qu’en effet, il n’y a pas eu de préavis présenté en 2006 (avant le début des travaux du Syndicat AF) car le Municipal qui était alors en charge du dicastère concerné pensait financer ces travaux dans le cadre du compte courant de la Municipalité. Tout comme Mme Cosandey, il déplore la situation actuelle dont il n’est pas responsable puisqu’il ne faisait pas partie de la Municipalité en 2006.

Budget 2013

1. Mme la Conseillère Ouverture Anne Bielman demande pour quelle raison les comptes « Redevances FMA » no 431.4757.001 et 811.4657.  subissent une diminution importante (plusieurs centaines de milliers de francs).

Le Syndic Pierre Rochat répond qu’une discussion est en cours depuis 2 ans avec les FMA sur le montant de ces redevances. Des expertises externes ont été demandées (à la fois par les FMA et par la Municipalité) afin de vérifier si les sources pour lesquelles ces redevances sont perçues sont bien des sources privées, propriété communale, et non des sources publiques. Ce point dûment établi, la discussion portera sur le prix d’achat de l’eau des sources communales par les FMA. Les montants indiqués sur les comptes précités pour le Budget 2013 correspondent approximativement aux montants qui ont été perçus effectivement en 2011 et 2012 à titre de redevances FMA.

2. M. le Conseiller Ouverture Marc Mundler s’inquiète du montant prévu (Frs 50’000.-) pour la réfection des WC Garçons du Collège primaire, compte no 501.3141.050.

Mme la  Municipale Eliane Desarzens explique que ces travaux s’imposent au vu de l’état catastrophique de la toiture qui a subi déjà plusieurs réfections ces dernières années. Les conseillers Ouverture Marc Mundler et Anne Bielman demandent alors que des devis comparatifs soient demandés à des entreprises, jugeant ce montant particulièrement élevé.

Motion du Groupe Ouverture sur les redevances FMA

La motion est présentée par le Conseiller Ouverture Eric Maendly et fait suite à la réponse du Syndic à la question posée par la Conseillère Ouverture Anne Bielman dans le cadre du Budget 2013 (supra Budget 2013, point 1). Pour le contenu de la motion, voir l’onglet « Nos motions », Motion no 6.

Vœux et demandes de renseignements

M. le Conseiller Ouverture Marc Mundler constate que la gratuité des parkings du Parc Ausset et de la Coop en période de Fêtes de fin d’année entraîne la multiplication des « voitures ventouses » qui occupent une place pendant toute une journée, voire plusieurs jours d’affilée, réduisant ainsi les disponibilités de ces parkings. Il prie la Municipalité d’agir pour éviter cette situation.

M. le Municipal Daniel Hediger remercie M. Mundler de cette intervention. Il va chercher une solution en accord avec la police, peut-être en multipliant les contrôles.

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